Atelier de Formation des Agents d’exécution de la loi à Mbour

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L’Observateur National, Madame Josette Marceline LOPEZ NDIAYE, accompagnée d’une équipe pluridisciplinaire d’observateurs délégués a, dans le cadre du projet d’appui de l’Union Européenne à l’Observateur National, séjourné à Mbour (90 km de Dakar), le 10 Août 2017. A l’occasion, l’Observateur à organisé dans ce département, des activités d’information, de formation des agents d’exécution des lois.

Cette formation à l’intention des agents d’exécution des lois trouve son fondement dans le Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) du 18 décembre 2002 ainsi que dans la loi 2009-13 du 02 Mars 2009 instituant l’Observateur National des lieux de privation de liberté et son décret d’application n° 2011 -842 du 16 Juin 2011.
Aux termes de ces instruments juridiques susmentionnés, l’Observateur National des lieux de privation de liberté est investi d’un mandat qui s’articule autour de la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté.
La prévention de la torture passe non seulement par les visites programmées ou inopinées que l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL) peut effectuer, sans limitation de temps, dans l’ensemble des lieux de privation de liberté du territoire national (plus de 220 au total), mais également par la formation des agents d’exécution des lois. Afin de mieux les conscientiser sur l’obligation qui leur incombe de respecter la dignité humaine des personnes dont ils sont appelés à assurer la garde et les sanctions qui peuvent leur être infligées pour avoir recouru à la torture.
L’atelier a été animé par des praticiens du droit ayant chacun capitalisé dans son domaine une expérience avérée. Ainsi, les présentations ont porté sur les thèmes indiqués ci-dessous :

* Le premier thème sur l’Observateur National des Lieux de Privation de liberté, Institution de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sera introduit par Madame Josette Marcelline LOPEZ NDIAYE, Observateur National des Lieux de Privation de Liberté.
*Le deuxième thème sur la responsabilité pénale des agents d’exécution des lois sera introduit par Monsieur Babacar GUEYE, adjoint au délégué du procureur de la République près le Tribunal d’instance de Mbour.

*Le troisième thème sur la responsabilité administrative et disciplinaire des agents d’exécution des lois sera présenté par le Commissaire Abdou KITANE, Observateur délégué permanent chargé du suivi et des enquêtes de l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL).

* Le quatrième thème sur les conséquences psychologiques de la torture sur les victimes sera introduit par le Docteur Ahmet Saloum DIAKHATE, psychiatre, Observateur délégué extérieur.
La deuxième partie du programme, consistera à présenter des exercices sous forme de cas pratiques aux participants. Ces derniers devront les résoudre afin d’assimiler le droit sur la responsabilité pénale, administrative et disciplinaire en matière de torture.
Ont participé à cet atelier de formation :

Trois (3) policiers ;
– Trois (3) gendarmes ;
– Trois (3) agents de l’Administration pénitentiaire ;
– Deux (2) douaniers ;
– Un (1) agent des Eaux et forêts.
Au total douze (12) participants.

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